Lex Iterata

Texte 1956010902

9 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1955, portant détermination des jetons de présence, allocations et indemnités des président, vice-président, membres et secrétaires du conseil supérieur de l'enseignement

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1956
Numéro
1956010902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-01-09/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex