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Lex Iterata
Texte 1956091505
15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs du port d'Ostende
ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1956
Numéro
1956091505
Page
6454
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-09-15/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex