Lex Iterata

Texte 1956050706

7 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant celui du 23 février 1956 relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire. - Session 1956

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1956
Numéro
1956050706
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-05-07/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex