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Lex Iterata
Texte 1956121908
19 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant attribution du Titre et de l'Insigne d'Honneur de Lauréat du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1957
Numéro
1956121908
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-12-19/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex