Texte 1956120306

3 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif au fonctionnement du Conseil supérieur de l'inspection médicale de l'assurance maladie-invalidité

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1956
Numéro
1956120306
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-12-03/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.