Texte 1956050703

7 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 septembre 1954 relatif à l'organisation des jurys chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1956
Numéro
1956050703
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-05-07/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.