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Lex Iterata
Texte 1956031303
13 MARS 1956. - ARRETE ROYAL relatif à l'âge de la mise à la retraite du commandant militaire du Palais de la Nation
ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1956
Numéro
1956031303
Page
1838
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-03-13/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex