Texte 1956050402

4 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1956

ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1956
Numéro
1956050402
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-05-04/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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