Lex Iterata

Texte 1956030701

7 MARS 1956. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. - Montant de la cinquième tranche 1956 (tranche spéciale de Pâques)

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1956
Numéro
1956030701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-03-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex