Lex Iterata

Texte 1956110704

7 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1956, portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1956
Numéro
1956110704
Page
7741
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-11-07/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex