10 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant en ce qui concerne le canal de Nimy à Blaton et le canal de Pommeroeul à Antoing, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux de distances annexes au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat et celui de la première section du canal de Nimy à Blaton

ELI: Justel
Source
Publication: 19-9-1956
Numéro: 1956091005
Page: 6215
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1956-09-10/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.