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Lex Iterata
Texte 1956080702
7 AOUT 1956. - Arrêté royal fixant le montant des divers prix artistiques institués au Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1956
Numéro
1956080702
Page
5787
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-08-07/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex