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Lex Iterata
Texte 1956113006
30 NOVEMBRE 1956. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne [LA POSTE], l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications
ELI
Justel
Source
Publication
26-12-1956
Numéro
1956113006
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-11-30/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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