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Lex Iterata
Texte 1956010402
4 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre temporaire du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1956
Numéro
1956010402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-01-04/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex