Texte 1956032001

20 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés

ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1956
Numéro
1956032001
Page
2044
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-03-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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