Lex Iterata

Texte 1956091211

12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le tarif de l'abonnement semestriel au service téléphonique

ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1956
Numéro
1956091211
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-09-12/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex