Texte 1956032501

25 MARS 1956. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert du siège d'exploitation et d'autorisations

ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1956
Numéro
1956032501
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-03-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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