Lex Iterata

25 MARS 1956. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert du siège d'exploitation et d'autorisations

ELI: Justel
Source
Publication: 21-4-1956
Numéro: 1956032501
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1956-03-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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