Lex Iterata

Texte 1956072601

26 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'administration centrale

ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1956
Numéro
1956072601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-07-26/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex