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Lex Iterata
Texte 1956033008
30 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de Trésorerie à très court terme
ELI
Justel
Source
Publication
4-5-1956
Numéro
1956033008
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-03-30/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex