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Lex Iterata
Texte 1956091301
13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif aux professeurs civils de l'Ecole centrale, anciennement dénommée école supérieure des candidats grades, ainsi qu'à certains professeurs civils de l'Ecole Royale des cadets et de ses subdivisions régionales
ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1956
Numéro
1956091301
Page
6167
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-09-13/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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