Lex Iterata

Texte 1956091906

19 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions d'Amercoeur et de Mambourg, Sacre-Madame et Poirier réunis. - Amodiation

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1956
Numéro
1956091906
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-09-19/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex