Lex Iterata

Texte 1956032604

26 MARS 1956. - Arrêté royal fixant le régime des allocations et primes dues à l'occasion des prestations aéronautiques du personnel des Forces armées

ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1956
Numéro
1956032604
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-03-26/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex