Lex Iterata

Texte 1956061507

15 JUIN 1956. - Arrêté royal portant classement en catégories des fonctions de professeur à l'Ecole nationale supérieure d'architecture et des arts décoratifs

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1956
Numéro
1956061507
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-06-15/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex