Lex Iterata

Texte 1956060803

8 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1956
Numéro
1956060803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-06-08/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex