Lex Iterata

Texte 1956091515

15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique "De Brug". Statuts. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1956
Numéro
1956091515
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-09-15/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex