Lex Iterata

Texte 1956031305

13 MARS 1956. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1956
Numéro
1956031305
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-03-13/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex