Lex Iterata

Texte 1956020705

7 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la construction et déterminant l'échelle d'un grade particulier

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1956
Numéro
1956020705
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-02-07/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex