Texte 1956051801

18 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1956
Numéro
1956051801
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-05-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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