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Lex Iterata
Texte 1956091215
12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif au déversement des eaux usées des usines sidérurgiques pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution
ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1956
Numéro
1956091215
Page
7062
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-09-12/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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