Lex Iterata

Texte 1956081802

18 AOUT 1956. - Arrêté royal portant les conditions auxquelles des membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé de l'Etat, peuvent être nommés à l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1956
Numéro
1956081802
Page
5788
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-08-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex