Texte 1956090917

9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant création d'un service du trafic routier et d'un service d'étude et de contrôle de l'infrastructure des routes

ELI
Justel
Source
Publication
13-10-1956
Numéro
1956090917
Page
6840
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-09-09/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.