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Lex Iterata
Texte 1956090921
9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice pour 1956
ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1956
Numéro
1956090921
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-09-09/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex