Lex Iterata

Texte 1956022305

23 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main dans le canal Baudouin

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1956
Numéro
1956022305
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-02-23/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex