Lex Iterata

Texte 1956022307

23 FEVRIER 1956. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire. - Session 1956

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1956
Numéro
1956022307
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-02-23/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex