Lex Iterata

Texte 1956030201

2 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1951 relatif à l'allocation de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1956
Numéro
1956030201
Page
1475
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-03-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex