Texte 1956070507

5 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1956
Numéro
1956070507
Page
5378
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-07-05/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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