Texte 1956060102

1 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1953, portant exécution de la loi du 7 août 1953 concernant l'aide à la création, à l'extension, au rééquipement et à la rationalisation d'entreprises industrielles et artisanales

ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1956
Numéro
1956060102
Page
4314
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-06-01/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.