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Lex Iterata
Texte 1956031504
15 MARS 1956. - Arrêté royal fixant la valeur représentative des avantages en nature dont bénéficient gratuitement les concierges du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1956
Numéro
1956031504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-03-15/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex