Lex Iterata

Texte 1956031504

15 MARS 1956. - Arrêté royal fixant la valeur représentative des avantages en nature dont bénéficient gratuitement les concierges du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1956
Numéro
1956031504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-03-15/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex