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Lex Iterata
Texte 1956050702
7 MAI 1956. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 août 1954 relatif à l'examen linguistique imposé, par la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée, pour faire partie d'un corps professoral ou d'un jury d'examen
ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1956
Numéro
1956050702
Page
3405
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-05-07/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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