Texte 1956072304

23 JUILLET 1956. - Arrêté royal relatif à l'uniforme des agents de la douane

ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1956
Numéro
1956072304
Page
6315
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-07-23/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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