Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1956072304
23 JUILLET 1956. - Arrêté royal relatif à l'uniforme des agents de la douane
ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1956
Numéro
1956072304
Page
6315
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-07-23/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex