Lex Iterata

Texte 1956041806

18 AVRIL 1956. - Arrêté royal. - Fondation de l'Etablissement d'utilité publique "Fondation Gouverneur Emile Cornez". - Statuts. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1956
Numéro
1956041806
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-04-18/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex