Texte 1956081102

11 AOUT 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 mai 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation des matières premières de récupération, relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1956

ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1956
Numéro
1956081102
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-08-11/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.