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Lex Iterata
Texte 1956121803
18 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire
ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1957
Numéro
1956121803
Page
902
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-12-18/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex