Texte 1956091216

12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal transférant la Commission nationale des Artisanats et Industries d'Art auprès du Ministère des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1956
Numéro
1956091216
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-09-12/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.