Texte 1956041301

13 AVRIL 1956. - ARRETE ROYAL relatif a la composition des jurys institues dans les établissements et sections d'établissements prives subventionnes ou reconnus d'enseignement normal ou normal technique

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1956
Numéro
1956041301
Page
3430
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-04-13/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.