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Lex Iterata
Texte 1956041301
13 AVRIL 1956. - ARRETE ROYAL relatif a la composition des jurys institues dans les établissements et sections d'établissements prives subventionnes ou reconnus d'enseignement normal ou normal technique
ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1956
Numéro
1956041301
Page
3430
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-04-13/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex