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Lex Iterata
Texte 1956060101
1 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 4 1/4 % 1956-1970 au capital nominal de 1 600 millions de francs, à émettre sous la garantie de l'Etat par la Société nationale des Chemins de Fer belges
ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1956
Numéro
1956060101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-06-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex