Texte 1956060101

1 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 4 1/4 % 1956-1970 au capital nominal de 1 600 millions de francs, à émettre sous la garantie de l'Etat par la Société nationale des Chemins de Fer belges

ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1956
Numéro
1956060101
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-06-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.