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Lex Iterata
Texte 1956112003
20 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin
ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1956
Numéro
1956112003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-11-20/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex