Texte 1956012803

28 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1952 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939, portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la Garde territoriale antiaérienne

ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1956
Numéro
1956012803
Page
668
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-01-28/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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