Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1956073004
30 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant la version néerlandaise de l'article 83, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1956
Numéro
1956073004
Page
5759
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-07-30/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex