Lex Iterata

Texte 1956051201

12 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 octobre 1947 portant réglementation de l'utilisation des installations de l'avant-port d'Ostende

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1956
Numéro
1956051201
Page
3704
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-05-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex